Intervention de Jean-Michel Clément

Avec cette proposition de loi, vous avez souhaité faire un petit pas vers la sauvegarde du modèle français de l'agriculture familiale mais, en retardant la grande loi foncière nécessaire, vous renoncez à lutter contre l'agrandissement des exploitations, l'attrition du nombre d'agriculteurs et l'arrivée d'investisseurs financiers. Pour ma part, observateur de longue date des évolutions législatives censées lutter contre l'accaparement des terres agricoles et éviter les agrandissements excessifs, j'ai bien compris l'hypocrisie des discours.

L'agriculture s'est financiarisée depuis quelque temps déjà. Cette financiarisation va se poursuivre et la taille des exploitations ne fera que la renforcer. Le travail à façon va prospérer, les installations se raréfier et les campagnes se vider. Par ailleurs, votre texte va complexifier encore les procédures sans apporter de sécurité juridique aux transactions. Pire, vous ne mettrez pas fin aux dérives constatées mais vous allez au contraire alimenter les possibilités de détournement.

En conclusion, c'est une petite loi foncière pour continuer comme avant. Vous aurez compris qu'elle ne recevra pas mon approbation ni celle de mes collègues, un certain nombre d'entre eux en tout cas, qui se prononceront contre ce texte.