Intervention de André Chassaigne

Quatrième question : cette proposition de loi permet-elle des avancées, aussi minimes soient-elles ?

Les réponses à ces questions sont très différentes aujourd'hui selon les groupes, mais elles étaient globalement positives, il y a quelques semaines, lorsque nous avons commencé à discuter du texte : chacun reconnaissait alors qu'il représentait une petite avancée, tout en soulignant ses insuffisances, d'où les amendements que nous avons déposés pour l'améliorer – amendements, il est vrai, rejetés dans leur intégralité.

Reste, chers collègues, que, par une curieuse alchimie, le texte est désormais « ce pelé, ce galeux », d'où viendra tout le mal. Ou, pour citer une seconde fois La Fontaine : « De loin, c'est quelque chose, et de près, ce n'est rien » ; plus exactement, de loin, c'était quelque chose, et ce n'est plus rien aujourd'hui !

Pourquoi en sommes-nous là ? Sans aucun doute, et tous les orateurs l'ont souligné, parce que cette proposition de loi n'est pas la grande loi que nous attendions. Elle a donc créé des frustrations sur le fond et sur la forme, des frustrations chez ceux qui s'étaient investis depuis plusieurs années pour construire un texte beaucoup plus ambitieux. Nous ne sommes pas convaincus pour autant – je vous le dis en toute honnêteté – qu'il s'agit d'une proposition de loi régressive et qu'elle fera moins bien que ce qui existe. C'est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine maintient son soutien à ce texte, malgré toutes les réticences qu'il a exprimées durant le débat.

Je pourrais bien évidemment revenir à notre point de départ : l'achat par les Chinois de terres dans l'Allier – chez Jean-Paul Dufrègne ! – ou dans l'Indre, en rappelant Confucius selon qui « celui qui déplace la montagne, c'est celui qui commence à enlever les petites pierres », mais cela serait trop facile. Une chose est sûre, il nous faudra aller plus loin, beaucoup plus loin, en nous attaquant frontalement au droit des sociétés au niveau européen, même si c'est difficile, notamment en identifiant le foncier et la terre nourricière, ce qui ne se fait pas aujourd'hui. C'est une bataille que nous aurons demain à conduire au niveau national et, sans aucun doute, j'y insiste, au niveau européen.

Nous devons prendre conscience, enfin, qu'il existe d'autres outils que cette proposition de loi, et même que la grande loi foncière que nous appelons de nos vœux, pour avancer. J'en citerai seulement deux et, pour commencer, le plafonnement des aides. Eh bien, la PAC ne s'oriente pas vers le plafonnement des aides…