Intervention de André Chassaigne

Il existe trois étapes. La première consiste à inscrire dans notre législation notre conception du volontariat dans le domaine de la sécurité civile, même si la portée sera limitée.

La deuxième étape est évidemment de dresser un état des lieux car nous n'en disposons pas. C'est la raison pour laquelle j'ai sollicité la création d'une mission d'information au sein de la commission des affaires européennes, que j'ai obtenue. Je travaillerai, avec mon collègue Jean-Marie Fiévet, pour faire un état des lieux de l'organisation de la sécurité civile dans les pays de l'Union européenne ; il semble que des modèles proches du nôtre existent au Portugal et peut-être en Allemagne, mais nous ne savons pas vraiment.

Troisième élément – c'est un engagement du Président de la République, excusez-moi de me faire son porte-parole –, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, il faut faire de la reconnaissance de l'action citoyenne, dont le volontariat fait partie, une priorité afin d'essayer de faire avancer la législation européenne sur ces questions. Mais encore faut-il connaître la réalité dans les différents pays. À long terme, c'est la seule solution.