Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 495 de M. Robin Reda est défendu.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 788 et donner l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 47 et 495 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.