Intervention de Fabien Matras

Séance en hémicycle du jeudi 27 mai 2021 à 9h00
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je ferai une réponse globale. Mon avis sera défavorable à l'ensemble des amendements, à l'exception des amendements identiques n° 693 et 725 . J'ai cru pendant un temps à la solution de la baisse de cotisations et de charge, je n'y crois plus.

Lorsqu'elles embauchent un sapeur-pompier volontaire, les entreprises, notamment les PME et les TPE, le laissent, par exemple, partir pendant une journée au feu, tout le chantier s'arrête et l'entreprise se voit infliger des pénalités de retard. Ce ne sont pas 200 euros de remboursement de cotisations sociales qui compenseront ces inconvénients. Ce type de dispositif n'incitera donc pas les employeurs à embaucher des sapeurs-pompiers volontaires.

En revanche, je crois, plus que vous apparemment, au label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » qui sera un label RSE – responsabilité sociale et environnementale – et qui permettra aussi de faciliter l'éligibilité au dispositif sur le mécénat.

Surtout, comme l'ont montré les échanges avec le MEDEF dans le cadre de la mission volontariat sapeurs-pompiers, ce qu'attendent les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, c'est une vraie lisibilité sur la disponibilité de leurs employés. J'invite donc tous les SDIS à travailler en ce sens avec les employeurs. Ceux-ci doivent pouvoir savoir, mois par mois, quand ils peuvent compter sur leurs salariés, ou pas. La désorganisation provoquée par un départ intempestif en intervention pose plus de problèmes que l'argent. Pour que l'exonération de cotisations soit efficace, il faudrait y consacrer des sommes considérables, compte tenu des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires potentiellement concernés. Ce n'est pas raisonnable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.