Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 379 , 766 , 81 , 85 , 132 , 138 , 167 , 185 , 190 , 304 , 330 , 425 , 530 , 596 , 754 , 419 , 441 et 464 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 379 et 766 sont identiques, de même que les amendements n° 81 , 85 , 132 , 138 , 167 , 185 , 190 , 304 , 330 , 425 , 530 , 596 et 754 et les amendements n° 419 , 441 et 464 .
L'amendement n° 379 de M. Jean-Paul Dufrègne est défendu.
La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 766 .