Intervention de Ugo Bernalicis

En voilà une énième. Avec des garanties constitutionnelles, on peut aller très loin.

Article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Nous touchons ici à des points déterminants : la séparation des pouvoirs – notamment exécutif et judiciaire ; l'article 66 de la Constitution qui rend l'autorité judiciaire garante des libertés individuelles. Ils sont tellement importants qu'ils ont motivé des censures – trop peu à mon goût, mais suffisamment pour que l'on s'en contente – de la loi sur la sécurité globale.

Pourquoi est-ce que je passe du temps à établir cette liste ? À cause des propos que j'ai entendus en commission ou sur les plateaux de télévision où les uns et les autres défilent pour expliquer : « La Constitution empêche de mettre tous les gens suspectés dans les centres de rétention. » Lors de la manifestation de policiers, le 19 mai, on entendait : « On ne peut pas arrêter qui on veut. C'est la faute de la Constitution. On ne peut pas mettre qui on veut en prison. C'est la faute de la Constitution. On est obligé de les laisser sortir. C'est la faute de la Constitution. »