Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 15h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Motion de rejet préalable

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je suis particulièrement choqué par les propos de M. Bernalicis. Nous parlons de la nécessité d'assurer un suivi des détenus condamnés pour des faits de terrorisme à cinq ans d'emprisonnement, ou à trois ans dans le cas d'une récidive, dont la dangerosité persistante a été évaluée – j'insiste sur ce point –, et ce en garantissant un débat contradictoire dans le cadre judiciaire.

Il ne s'agit donc pas d'un débat entre laxistes d'un côté et sécuritaires de l'autre mais d'une discussion entre personnes raisonnables. On nous oppose parfois, comme vous-même l'avez fait, la multiplicité des textes sur le sujet. Mais – le ministre de l'intérieur l'a dit – le terrorisme mute, comme un sale virus. Il est protéiforme. Ce qui était vrai en 1995 pour l'attentat à la station de RER Saint-Michel ne l'est plus aujourd'hui. Il est donc tout à fait normal que nous suivions les évolutions, que nous essayions de les anticiper.

Au fond, que souhaitez-vous, les députés de la France insoumise ? Qu'un terroriste, encore dangereux, puisse sortir de prison sans aucun suivi ? Est-ce cela que vous nous proposez ? Mais c'est scandaleux ! Vous vous drapez dans les oripeaux de la liberté pour ne rien nous proposer.

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