Intervention de Jean-François Eliaou

Dans le cadre d'une sortie maîtrisée de l'état d'urgence instauré en 2015 à la suite des attentats terroristes meurtriers du 13 novembre de la même année, la loi SILT a permis d'appliquer d'importantes dispositions de police administrative pour prévenir les actes terroristes. La loi de 2015 relative au renseignement, adoptée après les attentats de janvier 2015 visant Charlie Hebdo, a permis d'expérimenter la technique de renseignement par traitement automatisé, dite technique de l'algorithme, pour les seuls besoins de la lutte antiterroriste.

Le Parlement a souhaité évaluer la pertinence et l'efficacité des différents outils, avec le souci permanent de maintenir un équilibre entre les libertés publiques et individuelles, d'une part, et, d'autre part, la nécessité de protéger nos concitoyens. L'application des dispositions a fait l'objet d'un contrôle parlementaire particulièrement renforcé, qui a donné lieu à plusieurs rapports, ce dont il faut se féliciter.

En juin 2020, nos collègues Loïc Kervran, Jean-Michel Mis et Guillaume Larrivé ont évalué la loi de 2015 relative au renseignement et ont conclu à la nécessité de proroger la technique de l'algorithme, compte tenu des résultats très prometteurs obtenus en matière d'identification des individus dangereux et d'évaluation du degré de menace qu'ils représentent. En décembre 2020, les articles 1er à 4 de la loi SILT ont fait l'objet d'une évaluation parlementaire, laquelle a abouti à une appréciation également positive de l'efficacité des mesures, ainsi que de leur utilisation proportionnée et adaptée par l'autorité administrative.

Ainsi, les travaux parlementaires de contrôle et d'évaluation nourrissent le texte que nous examinons et dont l'objet est la pérennisation et le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme. Il répond à une actualité malheureusement brûlante. En effet, nous le constatons chaque jour : notre pays reste soumis à une menace terroriste forte qui se diversifie et qui utilise des moyens techniques de plus en plus élaborés.

Les attaques islamistes récentes le montrent : nous devons pérenniser et renforcer notre arsenal législatif pour maintenir un niveau de protection, de prévention et de réponse adapté aux technologies utilisées par nos ennemis. Mais nous devons aussi, comme parlementaires, être vigilants et nous assurer que les mesures que nous adopterons soient efficacement contrôlées, afin qu'elles n'entravent pas les libertés publiques et individuelles.

Dans le cadre de la lutte antiterroriste, le texte vise à maintenir dans le code de la sécurité intérieure les dispositions issues de la loi SILT, d'une part, et, d'autre part, à les modifier et à les compléter. L'article 2 permet ainsi d'étendre le champ d'application de la fermeture des lieux de culte aux locaux qui en dépendent, tandis que l'article 3 renforce les dispositions relatives aux MICAS, en prolongeant jusqu'à vingt-quatre mois la surveillance des individus sortis de prison et condamnés pour terrorisme. Élément important : les renouvellements n'excéderont pas trois mois et devront être justifiés. Dans le même esprit, l'article 5 instaure, dans le code de procédure pénale, les mesures judiciaires de prévention de la récidive et de réinsertion.

Bien entendu, ces mesures pourraient faire l'objet de débats. En réalité, nous savons qu'environ 163 terroristes islamistes condamnés à de lourdes peines pour faits de terrorisme sortiront de prison dans les trois ans qui viennent. Sans les dispositions proposées dans le texte, ce seront des sorties sèches ; au nom de la protection de nos concitoyens, nous ne pouvons pas l'accepter. Le groupe majoritaire soutiendra ces mesures car nous ne pouvons pas relâcher notre surveillance à l'égard d'individus qui peuvent rester dangereux.

En matière de renseignement, les mesures proposées par le Gouvernement encadrent très significativement les échanges d'informations entre les services, les possibilités de recherche et de développement, ainsi que l'interception de communications satellitaires. Ces techniques d'interception font l'objet d'une expérimentation jusqu'au 31 juillet 2025, qui donnera lieu à un rapport du Gouvernement au Parlement six mois avant l'échéance.

En outre, le contrôle préalable de la CNTCR est renforcé, la délégation parlementaire au renseignement voit ses missions précisées et ses prérogatives étendues, et la communication entre les juridictions et les services de l'État compétents en matière de sécurité et de défense est facilitée tout en étant strictement encadrée. Enfin, et je n'insisterai pas sur ce point, les conditions de déclassification des documents classés secret défense seront également précisées.

Voici, mes chers collègues, rapidement abordés, les quelques points importants du texte, qui me paraît donc complet, opérationnel et équilibré. Il apporte des réponses techniques et une sécurité juridique aux services sur le terrain, tout en maintenant un équilibre entre la protection de la France et des Français et le respect de nos libertés. Le groupe La République en marche est favorable au projet de loi, et il lui apportera tout son soutien.