Intervention de Éric Diard

L'alinéa 5 fixe une limite absolue de trente jours à l'interdiction de paraître. Or certains événements, que j'ai évoqués en commission, excèdent cette durée, même s'ils sont très peu nombreux. Une exposition universelle, par exemple, peut durer plusieurs mois.

J'ai bien entendu les explications que vous avez apportées en commission, monsieur le rapporteur : vous estimez que l'adoption d'un tel amendement irait à l'encontre d'une exigence constitutionnelle. J'estime que nous ne saurions présager ainsi du contrôle susceptible d'être exercé par le Conseil constitutionnel, ce dernier devant aussi prendre en considération l'objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l'ordre public – a fortiori lorsqu'il s'agit de prévenir des attaques terroristes.

Enfin, une telle mesure présenterait un caractère d'autant plus exceptionnel que les événements susceptibles d'être concernés du fait de leur durée supérieure à un mois sont très rares. Je propose donc moi aussi de supprimer la limite absolue de trente jours.