Intervention de Raphaël Gauvain

On touche, là encore, à l'équilibre que nous avions atteint lorsque nous avions adopté la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) en 2017 et à l'exigence de proportionnalité entre la mesure d'interdiction de paraître et la nécessaire préservation de la liberté d'aller et venir. Je rappelle que la rédaction actuelle du texte s'appuie sur les débats que nous avons eus l'année dernière, mais également sur les décisions du Conseil constitutionnel qui, en 2018, a précisé à deux reprises sa définition de l'équilibre à respecter. Comme nous en avons assez longuement débattu hier, nous craignons, en bouleversant cet équilibre, de nous exposer à ce que l'ensemble du dispositif soit déclaré inconstitutionnel.

J'ajoute que la difficulté opérationnelle à laquelle vous faites référence n'est jamais apparue parmi les informations qui nous ont été remontées du terrain, notamment dans le cadre de l'évaluation de la mise en œuvre de la loi SILT menée par M. Ciotti, la présidente de la commission des lois et moi-même. Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis défavorable.