Intervention de Ugo Bernalicis

Monsieur le président, je tiens d'abord à vous remercier pour les mots que vous avez eus il y a quelques jours pour notre collègue Bénédicte Taurine qui, comme chacun sait, a été violemment poussée par un policier lors d'une manifestation, et ce, alors qu'elle était ceinte de son écharpe tricolore.

J'en viens à cet amendement qui tend à revenir sur l'allongement à vingt-quatre mois de la durée totale cumulée d'une MICAS.

Comme l'a dit notre collègue à l'instant, on nous rebat les oreilles avec la nécessité d'adopter des mesures proportionnées afin d'éloigner tout risque d'inconstitutionnalité. Il se trouve que nous disposons, en l'espèce, d'un avis assez clair du Conseil d'État. Et si ses membres ont fait preuve d'une telle clarté, ce n'est pas pour embêter le Gouvernement – ce n'est d'ailleurs pas leur fonction –, mais bien parce qu'ils s'appuient sur une jurisprudence. Je rappelle en particulier que dans une décision rendue à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité, une QPC, le Conseil avait jugé indispensable de maintenir la durée maximale d'une MICAS dans la limite du raisonnable, soit douze mois au maximum.

En proposant cet allongement à vingt-quatre mois, le Gouvernement est-il prêt à subir la censure du Conseil constitutionnel ? Peut-être sert-il un objectif politique en alimentant le discours selon lequel on ne peut rien faire si on ne change pas la Constitution… Quoi qu'il en soit, il y a là un problème fondamental qui doit nous alerter.

Je conclurai en évoquant la question de fond. Car si nous demandons, à travers la suppression des alinéas 6 et 7, que la durée des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance ne soit pas allongée, vous savez que nous sommes en réalité opposés sur le fond à ces mesures de restriction des libertés fondées sur la dangerosité supposée d'une personne.

Je sais bien que toutes les dispositions de la précédente loi sur le terrorisme n'ont pas été censurées – et je le regrette sans doute –, mais je me demande à quoi peut bien servir le concept de dangerosité dans un État de droit, où seule la présentation de preuves peut en théorie justifier des mesures restrictives ou privatives de liberté.

D'ailleurs, monsieur le ministre, parfois je vous trouve dangereux.