Intervention de Frédérique Dumas

On peut ne pas être d'accord, c'est la démocratie, mais je ne comprends pas qu'on puisse affirmer que la durée de douze mois est trop courte comme si cette conclusion était tirée d'un raisonnement, alors qu'il s'agit seulement d'une conviction personnelle. C'est vous qui pensez que des gens pourraient commettre certains actes alors qu'ils ne les ont pas commis pendant un an.

C'est d'autant plus dommage de nous proposer un tel dispositif que des mesures judiciaires, auxquelles j'ai dit que j'étais favorable à titre personnel, sont possibles. Arrêtons de tout mélanger : certaines mesures permettront de continuer à suivre ces personnes, mais d'une manière plus conforme aux principes qui fondent notre droit depuis au moins deux siècles. Vous auriez pu proposer une expérimentation de cette prolongation, ce qui aurait été cohérent, au lieu de vous contenter de dire :« C'est comme ça et pas autrement. » Vous avez eu raison de limiter la durée de la prolongation pour des raisons de constitutionnalité, mais pourquoi cette histoire d'un renouvellement de trois mois, « subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires » ? De nouveaux éléments amènent pratiquement à ouvrir un autre dossier. Sinon, pour le reste, je suis d'accord avec vous.