Intervention de Julien Aubert

Le débat sur les mesures de sûreté qui a été lancé tout à l'heure par notre collègue Bernalicis est un vrai débat démocratique. On invoque souvent l'État de droit en oubliant que le droit évolue et qu'il s'adapte aux contingences ; il n'est pas le même lorsque l'on est confronté à une situation comme celle des attentats du Bataclan ou à une violence plus diffuse.

Les outils doivent évidemment évoluer. Il ne faut pas s'accrocher à un état du droit en considérant qu'il constituerait la fin de l'histoire et qu'à aucun moment le législateur ne pourrait le remettre en cause. La question, c'est de savoir si une législation différente serait également respectueuse de principes que l'on considère éternels.

Par ailleurs, si un individu est fou, l'État ne vous demandera pas votre avis : il peut, pour sa propre sécurité et celle des autres, décider son hospitalisation d'office. Cela existe déjà, on n'attend pas forcément que le déséquilibré ait commis un acte.

S'agissant de la durée de mise en œuvre des MICAS, j'entendais tout à l'heure qu'entre douze et vingt-quatre mois, le danger n'aura pas disparu. Nous devons être d'accord sur les termes : face à des individus potentiellement dangereux, le danger est toujours présent. Les MICAS visent à agir sur le risque, en faisant en sorte que la probabilité que ce danger soit suivi d'effets soit la plus faible possible. Voilà pourquoi je suis favorable à la disposition dont nous parlons. Il est évident que si un individu sorti de prison a une arrière-pensée, par définition, il lui sera plus difficile de masquer pendant vingt-quatre mois sa volonté de commettre un nouvel acte. Pour la gestion du risque, une telle durée est donc préférable.

Nous parlons bien d'individus qui sont toujours dangereux. C'est pour cette raison que je ne suis pas d'accord lorsque vous comparez cette mesure à d'autres peines. On ne parle pas d'agneaux, mais de personnes qui sont très dangereuses pour la société. En commettant un acte ayant entraîné une condamnation, elles ont pris leurs responsabilités et, derrière, il est normal que la société se protège. Oui, nous créons des discriminations au nom de l'utilité commune, c'est un grand principe intangible – comme quoi l'état du droit peut évoluer, et les principes rester les mêmes.