Intervention de Jean-Louis Thiériot

Avant de défendre l'amendement, je veux rappeler deux éléments.

D'abord, nous nous situons dans un État de droit, or l'État de droit, c'est d'abord l'état du droit.

Ensuite, le débat sur la durée du dispositif est dominé par l'interrogation quant à la censure éventuelle du Conseil constitutionnel. Il me semble pourtant qu'en tant que pouvoir politique, nous devons mettre le sujet sur la place publique. Si le Conseil constitutionnel nous censure, ce sera problématique, mais le pouvoir législatif aura au moins tenu le discours de fermeté que le pays attend.

Enfin, n'oublions pas que le juge peut tout à fait s'exprimer dans le cadre d'une mesure administrative puisqu'il peut toujours être saisi. Je rappelle d'ailleurs, pour faire un peu d'humour, que le juge statue non seulement en première instance, mais également en appel, voire en cassation en tant que juge de la décision administrative.

Avec l'amendement n° 205 , nous proposons d'étendre la durée totale des mesures jusqu'à dix ans, en assumant les éventuels risques de censure. Face à un individu radicalisé, l'exigence de sécurité impose de dépasser le délai prévu dans le projet de loi.