Intervention de Éric Ciotti

L'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure prévoit la possibilité, dans le cadre d'une MICAS, de placer un individu sous surveillance électronique mobile. Le bracelet électronique permet de surveiller les déplacements de cet individu et de contrôler qu'il reste bien dans le périmètre qui lui est assigné – c'est-à-dire au minimum celui de sa commune, nous en avons débattu hier soir.

Le placement sous surveillance électronique mobile est un outil pertinent, mais nous proposons d'aller plus loin et de renforcer cette surveillance au moyen d'un placement sous surveillance électronique géolocalisée. Autrement dit, nous proposons, par cet amendement, de recourir à un bracelet électronique géolocalisé pour suivre le parcours des individus dont la dangerosité est évaluée comme maximale.

Nous avons évoqué tout à l'heure l'extrême dangerosité de certains sortants de prison. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : entre 2018 et 2022, 2 540 détenus de droit commun radicalisés seront libérés. Je regrette qu'ils ne soient pas pris en compte par le projet de loi. Vous proposez une surveillance prolongée jusqu'à vingt-quatre mois pour les terroristes condamnés, ce dont nous nous félicitons, mais pourquoi ne pas avoir intégré les détenus radicalisés dans le dispositif ? Le problème n'est pas la condamnation dont ils ont fait l'objet, mais la dangerosité qu'ils représentent pour la société à leur sortie de prison. À cet égard, nous prônons l'application du principe de précaution. Ce principe est convoqué sur de nombreux sujets : nous demandons qu'il le soit également en matière de terrorisme. La protection de la société prime sur la protection d'un individu qui présente un danger pour la société. C'est la raison pour laquelle un bracelet électronique géolocalisé nous paraît une réponse adaptée à la lutte contre la menace terroriste.