Intervention de Meyer Habib

Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

Je vous ai écouté avec attention, monsieur le rapporteur, tout comme j'ai écouté notre collègue Éric Ciotti. Pensons aux Français qui nous regardent ! Vous étiez convaincant tout à l'heure, monsieur le ministre, lorsque vous avez rappelé que des mesures de prévention s'imposaient pour certains délinquants sexuels, mais nous parlons aujourd'hui de détenus radicalisés, potentiellement très dangereux et qui pourraient passer à l'acte demain. M. Ciotti propose de leur faire porter un bracelet électronique de géolocalisation pour prévenir d'éventuels actes terroristes. Si jamais ces détenus se conduisaient bien et ne commettaient aucune infraction, alors ce bracelet pourrait tout simplement leur être retiré. Et si un juge considère qu'un bracelet électronique géolocalisé est nécessaire, comment le Conseil constitutionnel pourrait-il s'y opposer ?

Si nous sommes réunis aujourd'hui, c'est précisément pour renforcer nos instruments de lutte contre le terrorisme, bien évidemment en préservant les droits fondamentaux, y compris ceux des sortants de prison. L'amendement de M. Ciotti est important. Si demain un détenu radicalisé commet un attentat après sa sortie de prison, nous pourrions bien regretter de ne pas l'avoir adopté. Une fois encore, je vous appelle à bien réfléchir, chers collègues !

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