Intervention de Ugo Bernalicis

Je suis évidemment opposé à cet amendement et j'interpelle nos collègues qui pensent bien faire en cherchant perpétuellement de nouveaux moyens technologiques de surveillance. Souvenez-vous de notre débat sur les féminicides et les violences conjugales et intrafamiliales : nous réfléchissions alors à un bracelet qui géolocaliserait une personne lorsqu'elle se trouverait dans un lieu qui lui serait interdit. Tel est le principe du bracelet antirapprochement, à distinguer du dispositif de placement sous surveillance électronique mobile, le PSEM, qui repose sur une géolocalisation permanente, en temps réel, et qui est déjà utilisé pour certains crimes, notamment les crimes sexuels et pédophiles.

En acceptant des mesures de sûreté pour les crimes sexuels et la pédophilie, en les considérant comme logiques et normales, nous en venons à les considérer comme logiques et normales pour d'autres matières. Vous les proposez aujourd'hui pour le terrorisme ; demain, vous nous expliquerez que la criminalité organisée les justifie également au motif qu'elle s'attaque aux policiers et qu'elle est source de séparatisme, c'est-à-dire, en quelque sorte, de terrorisme. Puis vous estimerez sans doute nécessaire de généraliser les mesures de sûreté et les délinquants qui encourent des peines supérieures à cinq ans de prison devront également faire l'objet d'une surveillance électronique sophistiquée.

Cette analyse a été théorisée, je n'ai rien inventé : cela s'appelle l'effet cliquet. À la fin, on ne sait plus ce que signifient la dangerosité, l'effectivité des faits, l'État de droit et la présomption d'innocence – tous ces principes du bloc de constitutionnalité auxquels nous sommes, je crois, unanimement attachés.

Nous le redirons lorsque nous examinerons l'article 5 : nous refusons que des mesures privatives de liberté soient prises à l'encontre de personnes qui n'ont pas commis d'infraction.