Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Puisque vous m'avez prise à parti en disant que je n'avais pas vraiment compris vos propos, je voulais préciser que ce n'est pas le cas : j'ai très bien compris qu'il y avait à la fois des mesures administratives et des mesures judiciaires. Ce que j'ai cherché à comprendre tout à l'heure, c'est la raison pour laquelle la durée maximale cumulée des mesures devrait passer de douze à vingt-quatre mois. Je le répète à mes collègues : puisqu'aucune attaque n'a été commise par des personnes sortant de prison – vous venez à nouveau de le dire –, le judiciaire peut très bien prendre le relais au bout de douze mois plutôt que vingt-quatre. On ne peut pas dire tout et son contraire !

Je comprends pourquoi vous voulez passer de douze à vingt-quatre mois, mais vous ne pouvez pas dire que c'est comme ça et pas autrement, ni que cette durée est proportionnée, d'autant que vous écrivez vous-même dans le projet de loi que « chaque renouvellement au-delà d'une durée cumulée de douze mois sera prononcé pour une durée de trois mois et subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires. » Il s'agit donc bien d'une judiciarisation de la procédure, plus que de mesures purement administratives.

Je voulais ensuite souligner un autre élément s'agissant de l'amendement de notre collègue Ciotti : depuis tout à l'heure, j'entends dire que les détenus se radicalisent en prison. C'est effectivement une réalité, mais dans ce cas, les mesures nous parlons aujourd'hui ne servent à rien ! N'envoyons pas les gens en prison, ou essayons de créer des dispositifs permettant qu'ils ne s'y radicalisent pas ! Parce que les gens se radicalisent en prison, on attendrait leur sortie pour les soumettre à des mesures administratives et les empêcher de passer à l'acte ? On marche sur la tête !

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