Intervention de Raphaël Gauvain

Je n'alourdirai pas le débat car nous avons déjà longuement évoqué ce sujet. Non, monsieur Bernalicis, ce dispositif ne relève pas d'une volonté politique. Nous l'avons créé à la suite des travaux de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi SILT que nous avons conduits depuis 2017 et qui ont fait très clairement apparaître un trou dans la raquette de notre législation : les personnes condamnées pour des actes de terrorisme avant 2016 sortiraient de prison de manière sèche, sans qu'aucune mesure de suivi et d'accompagnement sociojudiciaire ne soit prononcée. C'est pourquoi nous instaurons ce dispositif.

Il ne résulte pas d'une simple réflexion que nous aurions menée dans nos bureaux de l'Assemblée nationale mais de nos échanges, notamment avec le parquet antiterroriste. M. Ciotti l'a rappelé : lors de son audition, M. Ricard, le procureur national antiterroriste, nous a dit sans ambiguïté qu'il s'agit de personnes très dangereuses qui suscitent la peur. Lors d'un déplacement à la prison de Fleury-Mérogis avec la présidente de la commission des lois, nous avons dialogué avec les surveillants pénitentiaires qui nous ont également affirmé la même chose.