Intervention de éric Dupond-Moretti

Je rappellerai les étapes intervenant à la suite de la condamnation. D'abord, les individus condamnés pour des faits terroristes sont transférés en quartier d'évaluation de la radicalisation – QER –, pour une durée pouvant aller jusqu'à seize semaines. Ensuite, ils ne sont pas tous détenus dans les mêmes conditions : les plus dangereux sont placés à l'isolement pour ne pas contaminer les autres.

Puis il y a les quartiers de prise en charge de la radicalisation – QPR – dont nous avons augmenté le nombre, comme celui des QER. Dans les QPR, un processus de déradicalisation est engagé, notamment avec l'intervention d'un psychologue et d'un médiateur du fait religieux.

À un moment, la peine est purgée. Devons-nous alors nous interdire tout contrôle ? N'avons-nous pas affaire à des détenus qui, pour certains d'entre eux, sont encore empreints de leur idéologie mortifère et représentent encore un danger ? À vous entendre, il faudrait ne rien faire !

Le Conseil constitutionnel a d'abord considéré que les dispositions envisagées constituaient des mesures de sûreté et non une peine supplémentaire ; le distinguo est important. Il a censuré le texte que j'ai notamment défendu au Sénat. Nous y revenons après avoir pris en considération ce qu'il nous a clairement indiqué.

Quand je vois qu'à gauche comme à droite, vous êtes hostiles à ce texte – pour des raisons diamétralement opposées –, je me sens tout à fait convaincu que nous sommes sur le juste chemin.