Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 5

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je ne préjuge de rien. Nous avons lu la décision du Conseil ; lisez-la aussi ! Mais vous donnez à croire, en usant d'une rhétorique tout à fait singulière – je l'ai dit à ceux qui nous écoutent – que vous êtes ceux qui protègent et nous sommes d'affreux laxistes. Ce qui vous déroute chez moi, c'est que je ne suis pas un idéologue. Si j'avais les moyens de faire plus, je le ferais sans aucun doute ! Mais, à la place qui est la mienne, je me dois de respecter la règle de droit, l'?État de droit et les décisions du Conseil constitutionnel.

M. Ciotti est parti ; je le regrette et j'attendrai qu'il revienne pour lui donner les vrais chiffres – il se trouve en effet qu'est assis juste derrière moi un représentant de l'administration pénitentiaire. Quant au nombre avancé par M. Ciotti, il résulte d'une addition de tous les détenus depuis 2017 – mais au fond, on ne fait jamais assez peur. Je vous donnerai le nombre des détenus terroristes actuellement en prison, les dates de sortie ainsi que le nombre précis des détenus de droit commun qui se sont radicalisés. On est très loin du nombre donné par M. Ciotti. Sans doute le spectre de la peur est-il porteur… Il m'appartient cependant de remettre les choses en place. Nous n'opposerons pas les chiffres de la Chancellerie à ceux de la Chancellerie : ils ne décomptent pas les mêmes choses. Vous comptez tous les détenus qui sont passés par la case prison ; depuis, certains qui ont été libérés n'ont pas récidivé, le ministre de l'intérieur l'a rappelé.

Peut-on s'autoriser à prendre un risque ? Si l'on ne fait rien, après avoir envisagé ce que nous souhaitions faire et que demain, l'un de ces individus commet à nouveau un attentat, qui poussera des cris d'orfraie ? Qui nous regardera ? Les familles ne seront-elles pas en droit de nous dire que nous avons préparé un texte que nous ne pouvons pas appliquer ? Naturellement, ceux qui ne récidiveront pas ne feront pas la une des journaux. Je l'ai souligné hier dans mon discours : les succès sont toujours silencieux. Mais malheureusement, vous savez les uns et les autres vous emparer de notre action, parfois à des fins politiciennes, pour nous faire des reproches que nous ne méritons pas toujours.

Oui, je souhaite que ceux qui sortent soient surveillés, dans le cadre des exigences que le Conseil constitutionnel a rappelées.

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