Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Je le regrette, monsieur le garde des sceaux, s'agissant effectivement d'une mesure complémentaire. Étant donné le nombre de condamnés pour terrorisme qui vont sortir de prison dans les années à venir, ainsi que, comme l'a rappelé mon collègue Éric Diard, le nombre de détenus de droit commun qui se radicalisent en prison, il y aura un nombre extrêmement élevé d'anciens détenus à surveiller, ce qui, on le sait, demande beaucoup de moyens, notamment humains. Pourquoi se priver d'un outil technologique si on parvient à l'intégrer dans un cadre judiciaire et juridique ? Je répète que l'Allemagne, pays démocratique attaché autant que nous aux libertés fondamentales, l'utilise depuis plusieurs années dans un cadre légal.

Honnêtement, je ne comprends pas la raison de votre opposition, d'autant que notre administration utilise déjà certaines catégories de bracelets électroniques – une quinzaine, m'a-t-on dit. Il en faut beaucoup plus, notamment des bracelets de nouvelle génération qui permettent d'empêcher l'accès à certains lieux. C'est dommage que la France ne se dote pas de ce qui n'est certes pas la panacée, mais qui serait un outil supplémentaire.

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