Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

L'article 5 prévoit que la mesure judiciaire s'applique à partir de peines égales à cinq ans ou à trois ans en cas de de récidive. Ces seuils me paraissent trop élevés pour que cette mesure soit appliquée de façon pertinente, c'est-à-dire le plus fréquemment possible pour prévenir au mieux la menace terroriste. C'est pourquoi je propose d'abaisser ces seuils à trois ans et à un an en cas de récidive.

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