Intervention de Éric Ciotti

Il vise également à élargir la mesure de protection judiciaire que le projet de loi instaure aux personnes condamnées pour apologie du terrorisme et, plus largement, pour toute infraction à caractère terroriste.

Comment évalue-t-on la dangerosité d'un individu ? Je comprends que le quantum de peine soit le critère retenu, mais il m'apparaît insuffisant. Notre devoir est de resserrer les mailles du filet et de couvrir le plus de cas possible. Le juge conservera sa liberté d'appréciation, mais comment pouvons-nous dire que la personne qu'a évoquée Meyer Habib n'est pas dangereuse ? C'est au juge d'évaluer la dangerosité d'un individu, mais il doit pouvoir le faire à partir d'un spectre le plus large possible tout en respectant l'individualisation des peines : telle est notre responsabilité. Chaque cas est différent et le quantum de peine ne peut à lui seul embrasser l'intégralité de la notion de dangerosité.