Intervention de Raphaël Gauvain

Nous restons sur le sujet de l'appréciation de la proportionnalité. L'apologie du terrorisme est un délit très grave, mais il s'agit d'un délit d'opinion, qui relève de la loi sur la presse et dont le traitement judiciaire est totalement différent de celui du terrorisme. Il n'est pas possible d'assimiler un tel délit à des délits ou des crimes comme l'association de malfaiteurs à caractère terroriste.

Il faut conserver un dispositif reposant sur l'appréciation de la proportionnalité. Pour évaluer la dangerosité d'un individu, on se fonde sur des éléments objectifs dont l'un, soufflé par le Conseil constitutionnel, est la peine encourue. Nous avons repris ce critère pour le déclenchement de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion. Voilà pourquoi l'avis est défavorable.