Intervention de Raphaël Gauvain

…sur lesquels j'émets un avis défavorable, non pas pour des raisons d'ordre constitutionnel, mais parce que la mesure que nous mettons en place, nous l'avons longuement expliqué, concerne uniquement les personnes dont la condamnation pour terrorisme est antérieure à 2016 et pour lesquelles les magistrats nous ont signalé l'existence d'un trou dans la raquette. Mais, monsieur Diard, pour les condamnés de droit commun – pour trafic de stupéfiants, pour vol, etc. – qui se radicalisent en prison, il existe déjà des dispositifs de suivi et d'accompagnement judiciaire très nombreux, et sans doute beaucoup plus performants car leur application est décidée par le juge judiciaire au moment où il prononce la peine, ce qui rend le dispositif plus opérationnel que la simple mesure de sûreté que nous souhaitons mettre en place. Pour toutes ces raisons, je vous demande de retirer vos amendements ; à défaut, avis défavorable.