Intervention de Philippe Benassaya

Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Benassaya :

Ce petit amendement tend à préciser que la prise en charge sanitaire, sociale, éducative, psychologique ou psychiatrique destinée à permettre la réinsertion consiste en « des rendez-vous réguliers » visant à s'assurer de l'efficacité des mesures judiciaires de réinsertion et du bon déroulement de la réinsertion de la personne concernée dans la société.

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