Intervention de Philippe Benassaya

Je ne serai sans doute pas aussi brillant que M. Ciotti… Ces amendements concernent la réinsertion. Le n° 365 vise à permettre d'obliger la personne concernée à signaler ses déplacements à l'étranger au tribunal d'application des peines de Paris, comme le prévoyait initialement la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine. Cette mesure semble en adéquation avec l'objectif de réinsertion de la personne concernée, tout comme avec celui de prévenir tout passage à l'acte terroriste.

Quant à l'amendement n° 366 , il vise à permettre d'interdire aux personnes visées par des mesures judiciaires de réinsertion la fréquentation de certaines personnes – principalement celles qui les ont aidées à préparer ou à commettre l'infraction – ou de certains lieux – notamment ceux où l'infraction a été préparée ou commise.