Intervention de Ugo Bernalicis

C'est un point très important. Je pensais que M. le garde des sceaux aurait eu à cœur de défendre les règles du contradictoire, mais cela ne l'intéresse pas. En tout cas, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté ne les respecte pas – alors qu'on voit quelles mesures elle peut imposer.

Dans toutes les procédures liées au terrorisme, chacun – qu'il soit membre de la commission ou magistrat – craint de mal faire et sent peser une pression quand il songe que, s'il prend la mauvaise décision, s'il privilégie la liberté et que le justiciable récidive, cela lui retombera dessus. Cela conduit tout le monde, par précaution, à prévoir ceinture et bretelles. C'est une escalade : les mesures privatives de liberté sont souvent prises parce qu'« on ne sait jamais ».

Mais au jeu du « on ne sait jamais », on finit par suspecter de plus en plus de monde.