Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 5

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

En vous répondant, je vais pouvoir répondre aussi à M. Ciotti – je voulais le faire plus tôt, mais il s'est absenté un court instant. Tous les détenus identifiés comme étant en phase de radicalisation sont désormais pris en charge ; 469 détenus sont écroués pour des faits de terrorisme islamiste. Le terrorisme d'extrême droite existe également dans notre pays. Je n'ai pas les chiffres ; il n'est pas à ce niveau-là, mais il existe tout de même et pointe son nez de plus en plus régulièrement.

Sur ces 469 détenus, 254 sont condamnés définitivement ; 215 sont en détention provisoire et non encore jugés. Parmi ces 254 condamnés, 163 sortiront à la fin de leur peine d'ici 2024. Par ailleurs, 635 détenus de droit commun sont signalés comme radicalisés. Cela soulève, il est vrai, une difficulté que vous avez mentionnée, monsieur Diard.

Une fois leur radicalisation repérée, tous ces détenus sont pris en charge dans les quartiers d'évaluation de la radicalisation. Puis, le cas échéant, après avoir été repérés et évalués, ils font l'objet de conditions particulières de détention. Ils sont également pris en charge dans le cadre de la déradicalisation que j'évoquais précédemment, que nous avons renforcée. S'agissant de la pluridisciplinarité des équipes des QER, je m'en suis expliqué. Nous obtenons des résultats très intéressants.

Il faut néanmoins le dire avec beaucoup d'honnêteté : le risque zéro n'existe évidemment pas, en aucun domaine.

Nous recensons 121 places en QER sur le plan national. Il existe six QER répartis dans trois établissements – Fleury-Mérogis, Osny, Vendin-le-Vieil. Un QER pour femmes – c'est une nouveauté – ouvrira fin 2021 au centre pénitentiaire de Fresnes. Ces six QER correspondent à une capacité d'évaluation annuelle de 234 personnes. Le stock de dossiers est en cours d'évaluation. Ce travail devrait s'achever d'ici la fin de l'année.

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