Après une première censure, le Conseil constitutionnel l'a finalement validée.
Votre second argument, qui me paraît contradictoire avec le premier, consiste à dire que c'est une monstruosité juridique. Ce que le Conseil constitutionnel a validé en 2008 serait donc une monstruosité juridique en 2009 ? Vous êtes dans la rhétorique un peu politicienne – je ne sais pas si c'est l'air de la campagne qui vous souffle ces arguments quelque peu démagogiques.