Intervention de Blandine Brocard

Nous entendons bien vos précautions – j'allais dire tatillonnes – pour ne pas froisser le Conseil constitutionnel. Cet amendement devrait donc pleinement vous satisfaire. Il vise à substituer au mot « grave » les mots « d'une particulière gravité », afin de reprendre très exactement les termes utilisés dans les articles L. 228-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, c'est-à-dire la formulation validée par le Conseil constitutionnel pour assurer le fameux caractère proportionné et constitutionnel de la disposition. Je ne doute donc pas que vous y serez particulièrement favorables.