Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Article 6
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Karine Lebon (317 mots)
- Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (212 mots)
- Jean-François Eliaou (158 mots)
- Hubert Wulfranc (99 mots)
- Blandine Brocard (96 mots)
- Hugues Renson, président (73 mots)
- Éric Pauget (48 mots)
