Intervention de Jean-Michel Jacques
Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 7
Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :L'article 7 de ce projet de loi répond à deux objectifs majeurs. Il s'agit d'abord de préciser à quelles conditions les services peuvent exploiter des renseignements recueillis à d'autres fins, et ensuite de valoriser la coopération entre les services de renseignement pour éviter toute faille.
L'enjeu est donc très important. L'adoption de cet article améliorera l'efficacité de nos services de renseignement. C'est pour nous l'occasion de donner aux femmes et aux hommes qui œuvrent dans l'ombre plus de moyens pour mener à bien leur mission : défendre l'intérêt majeur de la nation, en particulier en prévenant les actes terroristes, qui sont très meurtriers.
Mes chers collègues, l'article 7 prévoit un dispositif précis et très complet ; il respecte l'impérieux équilibre entre sécurité et libertés publiques, auquel je sais que la quasi-totalité de cet hémicycle est attaché. Je vous demande de bien vouloir voter en sa faveur.
