Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Article 7
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (277 mots)
- Marietta Karamanli (213 mots)
- Karine Lebon (209 mots)
- Hubert Wulfranc (195 mots)
- Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées (162 mots)
- Albane Gaillot (115 mots)
- Hugues Renson, président (63 mots)
- Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (35 mots)
