Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Article 7)

L'article 7 de ce projet de loi répond à deux objectifs majeurs. Il s'agit d'abord de préciser à quelles conditions les services peuvent exploiter des renseignements recueillis à d'autres fins, et ensuite de valoriser la coopération entre les services de renseignement pour éviter toute faille. L'enjeu est donc très important. L'adoption de cet...