Intervention de Ugo Bernalicis

Il y a plusieurs manières de faire passer des idées au travers d'un projet de loi, en faisant en sorte qu'elles semblent s'inscrire de façon évidente dans la suite logique des dispositions qui précèdent. C'est ce qui a été fait dans la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, où, pour faire passer des mesures exorbitantes du droit commun, on les a assorties d'une clause de revoyure destinée à réexaminer leur pertinence. Évidemment, dans 100 % des cas, les mesures sont pérennisées, sans compter que parfois, on n'attend même pas la fin de l'expérimentation pour les généraliser – je vous renvoie ici aux cours criminelles départementales.

Une autre méthode consiste à faire passer ces mesures au nom des nécessités de la recherche. C'est ainsi que l'état d'urgence sanitaire a permis de légiférer sur la collecte des données de santé, vouées à être conservées dans un fichier commun au nom de la recherche, de l'intérêt public ou d'autres grandes idées.

Nous sommes ici dans ce dernier cas de figure. On invoque la recherche – j'ai notamment entendu dire qu'il s'agissait de travailler sur les bruits parasites qui polluent une bande sonore ! Mais s'il ne s'agit que de cela, je peux créer des bruits parasites avec mon micro et en fournir un enregistrement aux services de renseignement, pour qu'ils s'entraînent à les enlever ! Opérer des mises en situation concrètes, sans pour autant collecter massivement des données, ne me paraît pas si compliqué.

Ce qui risque de se produire, c'est que dans trois ou quatre ans, on se rendra compte, après avoir croisé les fichiers, qu'il y a dans ces données des informations intéressantes sur certains suspects, et l'on voudra y avoir accès, avec tout ce que cela implique de suites administratives, voire judiciaires.

Chacun comprend donc bien comment cette fuite en avant technologique nous mène sur le chemin d'une surveillance généralisée – ici en vertu de l'argument imparable des besoins de la recherche et de l'innovation, qui ne trompe toutefois personne.