Intervention de Loïc Kervran
Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 8
Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je reviendrai sur quelques points afin de tenter de vous rassurer et d'expliquer pourquoi nous ne pouvons pas supprimer l'article 8. D'abord, il répond aux besoins des services de renseignement. Le débruitage des enregistrements, auquel M. Bernalicis faisait référence, fait effectivement partie de ces besoins, auxquels on ne saurait répondre sur la seule base des données qu'il se propose de nous fournir…
