Intervention de Loïc Kervran

Cela ne marchera pas, parce que ces éléments ne sont pas disponibles dans le domaine public. Les enregistrements de conversations à l'intérieur d'une cellule de prison dans laquelle une télévision fonctionnerait une grande partie de la journée, par exemple, ne sont pas des jeux de données qu'on trouve dans la vie de tout un chacun. Le besoin est donc réel.

Deuxième point : l'article prévoit des garanties très fortes, sur lesquelles j'aurai peut-être l'occasion de revenir. D'abord, ces données ne seront pas utilisées à des fins de surveillance. Elles seront traitées uniquement par des agents spécialisés et habilités, qui ne les manieront qu'à des fins de recherche et de développement.

Cet article me semble en outre présenter deux avantages très importants. Le premier concerne la protection des libertés : certains des outils qui seront ainsi développés permettront de cibler beaucoup plus précisément la voix de la personne qui fait l'objet d'une technique de renseignement, donc de l'isoler sans écouter ses codétenus, ses compagnons de voyage – par exemple sur un trajet Paris-Marseille –, etc. Le deuxième avantage, absolument capital, est celui de la souveraineté : grâce à l'exploitation de ces données, nous permettrons aux services de renseignement français de développer leurs propres outils, sans dépendre d'une expertise étrangère.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable sur ces amendements tendant à supprimer l'article.