La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Le Président de l'Assemblée nationale a reçu du ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que la discussion en procédure simplifiée de cinq projets de loi autorisant l'approbation de conventions internationales, qui était initialement prévue demain à neuf heures, aura lieu ce soir à vingt et une heure.