Intervention de Loïc Kervran
Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 8
Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vais justement essayer de vous donner les raisons qui justifient une durée supérieure. Tout d'abord il s'agit de données parfois rares. Dans certaines langues rares, peu employées dans le cadre des techniques de renseignement, plusieurs années sont nécessaires avant de pouvoir constituer un jeu de données réellement exploitable permettant de développer des outils qui rendront ensuite possible un traitement automatisé.
D'autre part je remarque que, d'une manière générale, cette durée de cinq ans n'est pas du tout anormale au regard des autres durées existantes. Elle est même inférieure à certaines d'entre elles, notamment les données cryptées, pour lesquelles la durée de conservation est actuellement de six ans. Avis défavorable.
