Intervention de Loïc Kervran
Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 11
Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le projet de loi prévoit déjà la remise d'un rapport. Vous demandez que cela soit fait plus tôt : un an avant la fin de l'expérimentation et non six mois avant comme le prévoit le texte.
La durée de six mois me semble suffisante pour que l'Assemblée ait le temps de se faire une opinion concernant l'opportunité de prolonger ou non l'expérimentation. Elle permet également de ne pas trop réduire le temps dont ont besoin les services pour – comme je le disais tout à l'heure – à la fois développer l'outil et avoir du recul sur son utilisation.
La durée de six mois qui figure dans le texte me semble pertinente, l'avis est donc défavorable.
