Intervention de Loïc Kervran
Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Après l'article 15
Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Il serait étonnant, peu lisible, voire contre-productif de prévoir que deux membres d'une autorité administrative indépendante siègent au collège d'une autre. Ce serait un vrai mélange des genres.
