Intervention de Constance Le Grip

Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Au risque de me répéter – mais Mme Obono n'était pas présente lorsque je me suis exprimée tout à l'heure sur le rôle et les compétences de la CNCTR –, permettez-moi de souligner que la CNCTR est une autorité administrative indépendante et qu'elle publie chaque année un rapport d'activité extrêmement complet, lequel rend compte de ses activités au cours de l'année écoulée. Le rapport d'activité 2020, document de quatre-vingt-onze pages, a été rendu public et présenté à la presse le 7 mai dernier, c'est-à-dire très récemment. Toutes celles et tous ceux qui s'intéressent à ces sujets pourront utilement s'y référer et y trouveront des informations précises, conformément à la volonté exprimée par le législateur en 2015. M. le rapporteur l'a rappelé, en 2020 – le dernier rapport d'activité le précise expressément – comme les années précédentes, tous les avis défavorables rendus par la CNCTR ont été suivis par le Gouvernement, c'est-à-dire par le Premier ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.