Intervention de Ugo Bernalicis

Il vise à modifier la composition de la délégation parlementaire au renseignement, de sorte que tous les groupes politiques comptent un membre en son sein. Nous pensons qu'il est utile que nous disposions tous du même niveau d'information ; il est donc important qu'un membre de chaque groupe politique participe à cette mission d'intérêt général.

J'ajoute, pour compléter ce que nous disions s'agissant du thème précédemment traité – les techniques de renseignement et les recours au Conseil d'État –, que le Conseil d'État a décidé de transmettre une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, à la demande de la Quadrature du net, concernant les échanges de données entre les services de renseignement, données qui étaient stockées dans un centre de données situé près des locaux de la DGSE et qui ont fuité dans la presse. Je crois que La France insoumise n'est pas la seule à s'être dit qu'il y avait peut-être là des choses pas très nettes ni complètement dans les clous. Le Conseil d'État partage cet avis, ce qui est tout de même la moindre des choses dans ce qui nous reste d'État de droit, mais comprenez que, par principe, on ne vous fasse pas confiance.