Intervention de Cédric Villani

Il s'inscrit dans la droite ligne de ce qu'évoquait notre collègue Maina Sage. La loi exclut du périmètre des documents communicables ceux qui permettraient de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires. C'est compréhensible, normal. Cependant, celle-ci est dévoyée par une administration qui, à l'occasion, refuse de communiquer tout document se rapportant au nucléaire, invoquant de façon fallacieuse l'article du code du patrimoine concerné.

Ce sont là des sujets extrêmement sensibles, évoqués en particulier dans le dernier rapport de Benjamin Stora sur la question de la mémoire et la façon dont l'Algérie et la France regarderont l'avenir de concert, mais aussi dans l'excellente étude « Sous le sable, la radioactivité », réalisée par Patrice Bouverez et Jean-Marie Collin. Ces travaux nous rappellent que la communication de certains documents relatifs aux essais nucléaires effectués en Algérie entre 1960 et 1966 reste un enjeu considérable.

Nous parlons pourtant de documents relatifs à des essais passés. Leur intérêt tient à des questions humanitaires ou environnementales. Il s'agit par exemple de réparer des préjudices, mais absolument pas de mettre en cause la sécurité actuelle de la nation. Il convient donc de préciser que de tels documents doivent être communicables, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui en pratique dans bien des situations.