Intervention de Loïc Kervran

Madame Sage, monsieur Villani, je partage votre analyse relative à l'importance de l'accès aux archives. Vous avez évoqué divers aspects du sujet : la réparation, la diplomatie, la mémoire. Ce sont des enjeux d'importance qui sont structurants pour notre nation.

Le conflit entre le code du patrimoine, dont vous avez parlé, monsieur le député, et le code pénal, qui protège le secret de la défense nationale, plaçait un certain nombre de chercheurs dans des positions difficiles, parfois abracadabrantesques. J'avais moi-même interrogé le Gouvernement en lui posant une question à ce sujet. Nous avons la chance que l'article 19 tranche ce différend dans un sens libéral, en faveur de la liberté de la communication des archives – il faut garder cela en tête durant ce débat.

Le texte énonce le principe selon lequel un document est accessible après cinquante ans, même s'il n'a pas été détamponné ou déclassifié, y compris physiquement, sauf dans un certain nombre de cas extrêmement précis. Les associations concernées, qui ont écrit à de nombreux députés, évoquent certes les possibilités d'amélioration du texte – nous y reviendrons –, mais elles le reconnaissent, je les lis : la négociation a pu s'ouvrir avec les ministères concernés, sous l'égide du ministère de la culture, avec un résultat très positif, ou encore, l'article 19 du projet de loi est globalement suffisant et de nature à lever la plupart des inquiétudes que nous avions partagées. Elles ajoutent qu'à ce stade et grâce à la mobilisation citoyenne, l'article 19 a su, pour l'essentiel, concilier le droit d'accès aux archives et la protection des intérêts fondamentaux de la nation. Vous constatez que nous sommes parvenus à un résultat extrêmement positif.

Le travail effectué – et nos échanges ont joué un rôle – s'est d'abord traduit, en commission, par l'adoption d'un amendement soutenu par plusieurs d'entre vous, dont M. Guillaume Gouffier-Cha que je vois parmi nous…