Intervention de Cédric Villani

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie pour vos réponses. Nous reviendrons sur certains éléments que vous avez évoqués, monsieur le rapporteur.

En ce qui concerne le nucléaire, Mme Sage l'a dit, vous avez raison en théorie : la loi rend les documents dont nous parlons communicables. Dans un monde idéal ou mathématique, où la loi serait toujours bien comprise, tout irait parfaitement, mais dans la réalité, aujourd'hui, des administrations refusent de communiquer ces documents en invoquant la loi. C'est ce qui est arrivé à M. Larbi Benchiha, réalisateur de documentaires, quand il a demandé au service des archives, au château de Vincennes, des documents relatifs à l'accident nucléaire survenue lors de l'essai dit Béryl, le 1er mai 1962, dans le Sahara. Nous parlons d'histoire, d'éléments importants pour que l'État rende des comptes et que l'on établisse la mémoire. Nous parlons de documents qui, en l'état du droit, ne sont pas communiqués.

Peut-être mon amendement est-il redondant, mais ça ira mieux en le disant, et cela permettra d'éviter de se retrouver à l'avenir devant ce genre d'obstacle insurmontable.