Intervention de Xavier Breton

Madame la rapporteure, que dit l'article 16 du code civil ? « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. » Qui peut être contre cela, me direz-vous ? Eh bien, c'est pourtant en toutes lettres dans notre droit. Pourquoi, alors, ne pas en faire autant avec le refus du droit à l'enfant et en faire mention dans le code ? Tout simplement parce que vous vous inscrivez au contraire dans la logique du droit à l'enfant.

Si vous n'aviez aucun problème sur ce sujet, le refus du droit à l'enfant figurerait dans notre code, comme y figure l'interdiction de toute atteinte à la dignité – le législateur qui en a autrefois décidé ainsi assumait sa conception des choses.

Mais votre logique est celle du droit à l'enfant : c'est ce que le Sénat a voulu montrer. C'est vous qui supprimez le refus du droit à l'enfant. Avec la majorité En marche, le droit à l'enfant est en marche lui aussi !